J.O. 281 du 5 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20820

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Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0370848A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 décembre 2003 :

Est nommée membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de l'administration :

Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, en remplacement de Mme Nigretto (Christine).

Est nommée membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de l'administration :

Mme Paulard-Lanapats (Claire), chef du bureau des politiques statutaires et indemnitaire à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Lutaud (Françoise).

Est nommée membre titulaire de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de l'administration :

Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, en remplacement de Mme Nigretto (Christine).

Est nommée membre titulaire de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de l'administration :

Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, en remplacement de Mme Nigretto (Christine).